CONDITIONS GÉNÉRALES DE Vente (CGV) – HOOOME.FR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet hooome.fr (ci-après "le Site") entre :

L'entreprise individuelle de Jessica Barbier-Delvallée, exploitée sous le régime de la Micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers de Parentis sous le numéro SIRET 797 932 373 00047, dont le siège social est situé au 114 chemin de Jeanton 40160 Parentis En Born (ci-après "le Vendeur").

Et :

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site hooome.fr. L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus par la micro-entreprise ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Le prix payé par le Client est donc un prix net.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et Modalités de Paiement

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site :

• Stripe (pour les paiements par Cartes Bancaires)

• PayPal

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire et envoi d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client (s'il est un consommateur particulier) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente à l'adresse suivante : 114 chemin de Jeanton 40160 Parentis en Born. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à : contact@hooome.fR.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail : contact@hooome.fR.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site hooome.fr (textes, visuels, logos, photos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit.

11. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet pour dépôt des dossiers : https://www.cm2c.net Les tribunaux français seront seuls compétents.